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Newsletter du 09/01/2026

Flashs
Brèves
PLF 2026 : en attendant la reprise de l'examen de la loi le Gouvernement présente sa feuille de route
Dans le cadre d'un communiqué de presse du 30 décembre 2025, le Gouvernement présente le détail des mesures qu'il soutiendra à l'occasion de la reprise ...
Annuaires en ligne : quels droits pour les professionnels face aux avis et notations ?
Les professionnels qui communiquent leurs données professionnelles à des annuaires publiés sur Internet peuvent être exposés aux commentaires et aux notations ...
Pourboires : exonération d'impôt sur le revenu
Jusqu'au 31 décembre 2025, les pourboires remis aux salariés dont la rémunération mensuelle n'excède pas 1,6 Smic, ainsi que la prise en charge par l'employeur ...
L'indice des loyers commerciaux pour le 3e trimestre 2025 est paru
L'indice des loyers commerciaux (ILC) pour le 3e trimestre 2025 a été publié. Il s'établit à 137,09. Sur un an, il accuse une baisse de 0,45 % (après + ...
Certaines entreprises pourront bientôt accorder des crédits à la consommation à titre accessoire
. - Pour mémoire, il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit ou une société de financement d'effectuer des opérations de crédit ...
Marchés publics : de nouveaux assouplissements pour les TPE et PME
En 2025, plusieurs mesures sont venues assouplir les conditions d'accès aux marchés publics en faveur des TPE et PME. Dans la continuité de ces dispositions, ...
Questions
Articles

Dossier

Budget social adopté, fiscalité en débat : 2026 sous tension
Après un parcours semé d'embûches, le budget social pour 2026 a finalement été adopté avant la date fatidique du 31 décembre. En revanche, la loi de finances n'ayant pas encore pu l'être, une loi spéciale a été votée à titre provisoire.

Gestion

Risques cyber : comment protéger sa TPE ?
La transformation numérique offre des opportunités de développement aux TPE, notamment par une meilleure visibilité sur le net. Mais elle les expose à de nouveaux dangers : les risques cyber. Comment s'en prémunir ?

Impôts

Factures imprécises et déduction de la TVA : que peut exiger le fisc ?
Une entreprise assujettie à la TVA bénéficiaire d'une prestation de services peut récupérer la TVA qu'elle a acquittée. Mais pas sans preuves !

Salariés

Demander à un salarié de travailler plus : comment faire ?
Demander ponctuellement à un salarié de travailler en plus de son horaire contractuel, c'est possible. Mais cela nécessite de respecter un cadre précis.

Actu en bref

Contacter le médecin traitant du salarié
Une salariée est arrêtée pour un accident du travail. Jugée apte à la reprise par le médecin du travail, elle obtient auprès de son médecin traitant un nouvel arrêt de travail. Prenant prétexte d'obligations déclaratives, ...
Un identifiant européen unique intégré aux extraits Kbis
Depuis le 1 er  décembre 2025, les extraits Kbis incluent désormais, en plus du numéro SIREN, un code permettant d'identifier de manière harmonisée les entreprises au sein du registre interconnecté de l'Union européenne (registre ...
Dons manuels : déclarez-les en ligne
Si vous avez reçu un don manuel de biens meubles (bijoux, tableaux, véhicule, etc.) ou d'actions ou bien un don familial d'une somme d'argent, vous devez le déclarer au fisc dans le délai d'un mois même si aucune imposition n'est due. ...