Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 02/10/2020 MAUVAISE FOI D'UN SALARIE PRÉTENDUMENT HARCELÉ Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral peut être licencié, s'il agit de mauvaise foi | |
Vie des affaires | |
| 02/10/2020 DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR D'UN VÉHICULE LOUÉ Location de véhicule - Infraction aux règles de circulation routière - Obligation de désigner la personne morale locataire | |
Fiscal TPE | |
| 02/10/2020 BROCHURE PRATIQUE IMPÔTS LOCAUX 2020 Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2020 - Pas opposable à l'administration en cas de litige | |
| 01/10/2020 SOLIDARITÉ DE PAIEMENT DE LA TVA POUR LES OPÉRATEURS EN LIGNE Solidarité de paiement de la TVA applicable depuis le 1 - Précisions sur la procédure à mettre en oeuvre | |
Vie des affaires | |
| 01/10/2020 LES AIDES AUX ENTREPRISES AU NIVEAU RÉGIONAL Covid-19 - Aides régionales - Recensement des aides par région | |
Social | |
| 01/10/2020 OUTIL D'AIDE A LA CRÉATION D'UN ACCORD D'INTÉRESSEMENT Dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise - « mon-interessement.urssaf.fr » | |
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