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Champignons et escargots : la liste des denrées qui échappent à l'encadrement des promotions s'allonge

Un arrêté vient de compléter la liste des denrées saisonnières pour lesquelles les mesures d'encadrement des promotions ne s'appliquent pas.

Pour rappel, l'encadrement des avantages promotionnels ne s’applique pas à certains produits saisonniers listés par arrêté (loi 2020-1525 du 7 décembre 2020, art. 125, III). Les chocolats et le foie gras figurent déjà au nombre de ces denrées qui bénéficient de la dérogation (arrêté du 29 janvier 2021, JO du 7 février, texte 1).

Sy ajoutent désormais :

À noter. Pour que des produits saisonniers puissent échapper à l’encadrement des promotions, il faut que plus de la moitié de leurs ventes soit concentrée sur une durée au plus de 12 semaines. En outre, cette dérogation est soumise à une demande motivée, par une organisation professionnelle ou par l’interprofession représentative des denrées, accompagnée de justificatifs prouvant la saisonnalité du produit. La dérogation est applicable jusqu'au 1^er mars 2023.

Arrêté du 16 février 2021, JO du 21, texte 3